Monsieur Didier LALLEMENT
Préfet, Secrétaire général
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable
et de l’Aménagement du territoire
92055 La Défense cedex

Montreuil, le 30 décembre 2008

Objet : Groupe d’échanges sur la réorganisation des services déconcentrés du MEEDDAT : impacts des décisions de réorganisation sur les services spécialisés maritimes, des Phares et balises ainsi que des services des Affaires maritimes et du littoral.

Monsieur le secrétaire général,

Lors du CTPM du 4 octobre 2008, nous avions fait part au Ministre, des graves manquements à la concertation des personnels concernés par l’ensemble des réorganisations des services déconcentrés du MEEDDAT dans les départements et les régions. La mise en place des DREAL et des DDT impactent lourdement les services territoriaux régionaux et départementaux concernés par les domaines maritimes, portuaires et du littoral.

Les personnels et élus concernés sont mécontents d’être tenus à l’écart des réflexions et propositions des Préfets en préfiguration des projets de services ; Ils se sentent méprisés.
En réponse vous nous avez proposé de tenir des réunions régulières d’échanges sur des thématiques spécifiques au MEEDDAT.

Nous souhaitons retenir pour le prochain groupe d’échanges fixé au jeudi 15 janvier à 14 heures, les questions relatives aux missions et moyens dans les domaines maritimes, portuaires et du littoral afin d’examiner les situations des services dans ce cadre et en vue de la tenue d’un prochain CTPM consacré exclusivement à ces questions communes relevant de la compétence du MEEDDAT.

Pour la CGT, les projets de services doivent répondre aux besoins d’une politique publique « mer et littoral » avec une approche intégrée des différentes missions, du local au national et à l’échelle européenne pour prévenir le risque d’une marginalisation accrue des organisations de travail de proximité sur les secteurs maritime et littoral.

Nous redoutons en particulier l’atomisation de ces services pour l’exécution des tâches d’entretien et de maintenance des installations des Phares et Balises et des équipements de signalisation maritime, de leurs missions de sécurité en mer et dans les ports maritimes, de lutte contre les pollutions et de protection du milieu marin et du littoral, et enfin de contrôle des navires et des activités marines.

Pour cela, afin de préparer les travaux du groupe d’échanges, nous vous demandons de nous faire parvenir dans les délais les plus rapides l’ensemble des documents qui vous ont été remis par les Préfets accompagnés des macros organigrammes correspondant aux services départementaux et régionaux.

Bien entendu compte tenu des travaux du groupe d’échanges en perspective d’un CTPM consacré aux questions communes « mer » nous vous demandons de surseoir à toute décision sur ces projets de réorganisation des services concernés.

Nous considérons en effet que ces éléments nous sont indispensables pour la bonne compréhension des enjeux et orientations données à la politique maritime et de la mer et pour répondre au besoin de cadrage national et de concertation sur le devenir des missions et des personnels.

Une suite rapide et favorable à notre demande de transmission des documents remis par les Préfets et un rapport sur les missions, organisation des services et moyens budgétaires consacrés du programme SAM, serait appréciée par notre organisation.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, secrétaire général, l’expression de nos sentiments respectueux.

Jean Marie RECH
Secrétaire général de la FNEE CGT