Monsieur le Ministre,

L’action sociale a été créée en 1985 et les instances alors mises en place : le Comité Central d’Action Sociale ( CCAS) et
les Comités Locaux d’Action Sociale ( CLAS) ont depuis bientôt 24 ans montré la justesse des principes sur lesquels elles
sont fondées et la force qui naît de l’action partenariale.
Les agents du ministère, des femmes et des hommes, vivent très mal toutes les réformes et réorganisations qui se succèdent
sur un rythme effréné.

Dans un contexte particulièrement tendu, l’action sociale très appréciée par les agents et leur famille concourt largement au bon
fonctionnement des services et participe grandement à la consolidation du lien social.

Un nouvel arrêté abrogeant celui de 1985 a été adopté le 4 décembre, lors du Comité Technique Paritaire Ministériel
( CTPM) . Il maintient les grands principes fondateurs et conforte ainsi l’action sociale de notre ministère.
Le renouvellement des Comités Locaux d’Action Sociale élus pour 3 ans doit s’effectuer jusqu’à la fin janvier 2009. A cet
effet, je vous demande de bien vouloir porter toute votre attention pour qu’il se réalise conformément aux textes en vigueur.

Je suis très attaché à l’action sociale de proximité, j’attends du ministère des assurances et des engagements sur la continuité
des CLAS dans tous les services du MEEDDAT, y compris dans les futures Directions Départementales du Territoire ( DDT).

Je souhaite vivement que les CLAS installés dans les DDEA soient pérennisés dans les DDT.
Il en va, Monsieur le Ministre, de la survie de l’action sociale et de la réponse aux nombreux besoins des agents et de leur
famille, dans un contexte économique très dégradé,
www.developpement-durable.gouv.fr
D’autre part, le nouvel arrêté précédemment cité ne prendra réellement toute sa dimension qu’avec la mise en place d’un
budget en adéquation avec les ambitions affichées par le ministère et vous- même.

En effet, les crédits affectés à l’action sociale, nettement insuffisants aujourd’hui, doivent être tirés rapidement à un niveau très
supérieur, permettant ainsi un traitement égalitaire de tous les agents composant le MEEDDAT, ce qui n’est pas le cas
actuellement.

Le Comité Central d’Action Sociale se réunira le mardi 20 janvier 2009, nous serions trés honnorés de pouvoir echanger avec
vous des sujet inhérents à l’action sociale,
Certain de votre attachement à l’action sociale, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute
considération.

Le Président du CCAS
André MANDARD