DÉPLAFONNEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES UN PROJET DE DÉCRET INACCEPTABLE QUI NE DOIT PAS VOIR LE JOUR

Dans le cadre de sa politique de travailler toujours plus, le gouvernement s’apprête à franchir
une étape supplémentaire.

Le 24 novembre, la DGAFP a présenté aux
organisations syndicales un projet de décret
abrogeant toutes les dispositions
réglementaires en vigueur relatives au
plafonnement des heures supplémentaires.

Pour mémoire, il faut rappeler
qu’actuellement, afin de protéger la santé des
agents, le nombre maximum d’heures
supplémentaires est fixé à 25 heures par mois
pour l’Etat et la Territoriale, et à 15 heures
pour l’Hospitalière.

Par ailleurs, des dispositions spécifiques
existent pour certaines catégories de
personnel : 60 H par an et 5 heures par
semaine pour les enseignants du second
degré, 108 H par trimestre pour les personnels
des services extérieurs de l’administration
pénitentiaire et 250 H par an pour les
conducteurs auto et les chefs de garage.

Si le projet gouvernemental était adopté, les
seules limites restreignant le temps de travail
seraient désormais celles fixées par la
directive européenne sur le temps de travail.
(13 H par jour - 48 H par semaine - 2300 H
par an)

On sait que cette réglementation européenne
est aujourd’hui gravement menacée, le
Conseil de l’Union Européenne ayant déposé
un projet de révision dans un sens
profondément défavorable aux salariés.
Cerise sur le gâteau, le projet de décret
prévoit que les agents peuvent être appelés à
effectuer des heures supplémentaires
« lorsque les besoins du service l’exigent » :
Contrairement aux déclarations du Président
de la République, ce n’est donc pas seulement
ceux qui le souhaitent en qui doivent travailler
plus.

Les suppressions massives d’emplois
annoncées par le gouvernement vont
s’accompagner par un accroissement de la
charge de travail des agents en poste.
Le paiement d’heures supplémentaires ne peut en aucun cas être la réponse à la perte de
pouvoir d’achat des agents publics. Leur décontingement ne peut que nuire aux personnels, à
la qualité du service public rendu et concourir à un chômage massif.

L’UGFF appelle tous les agents à combattre ce projet porteur de nouveaux
reculs sociaux.
Elle continue à revendiquer de véritables augmentations salariales assises sur la
valeur du point d’indice et une forte majoration du taux des heures
supplémentaires, dont le nombre doit toujours être strictement encadré.

Elle inscrira ces exigences dans les prochaines mobilisations.

Montreuil, le 12 décembre 2008