Demande d’audience au ministre concernant le secteur maritime

mercredi 3 décembre 2008

Monsieur Jean Louis BORLOO
Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable
et de l’Aménagement du territoire
246, Boulevard Saint- Germain
5007 Paris

Montreuil, le 3 décembre 2008

Objet : Demande d’audience sur la réorganisation des services déconcentrés du MEEDDAT :
impacts des décisions de réorganisation sur les services spécialisés maritimes et des Phares et
balises ainsi que des services des Affaires maritimes et du littoral

Monsieur le Ministre,

Lors du CTPM du 4 octobre 2008, nous vous avions fait part des graves manquements à la
concertation des personnels concernés par l’ensemble des réorganisations des services déconcentrés
du MEEDDAT dans les départements et les régions : la mise en place des DREAL et des DDT.

Les personnels et élus sont mécontents de la « marche forcée » qui s’instaure pour les projets de
services. Ils se sentent méprisés.
Il en est de même des personnels de l’ENIM qui sont opposés à la délocalisation de l’établissement
à La Rochelle.

S’agissant des structures intervenant sur les champs maritime, littoral et portuaire (services mixtes
et spécialisés de l’Equipement des Phares et Balises et de l’Environnement, Officiers de port et
Officiers de port adjoints, DRAM et DDAM), il n’est pas admissible que les personnels de ces
secteurs ne puissent débattre des enjeux et impacts des évolutions des services et de la
décentralisation des ports maritimes d’intérêt national, intervenue en janvier 2007, ainsi que des
réflexions en cours sur l’organisation des missions et des moyens de les assurer efficacement.

La CGT exige que les questions communes aux domaines maritimes, portuaires et du littoral soient
examinées dans une approche intégrée pour prévenir le risque d’une marginalisation accrue du
pilier « mer ».

Nous redoutons en particulier l’atomisation entre des petits services pour l’exécution
des tâches d’entretien et de maintenance des installations des Phares et Balises et des équipements
de signalisation maritime, de leurs missions de sécurité en mer et dans les ports maritimes, de lutte
contre les pollutions et de protection du milieu marin et du littoral , et enfin de contrôle des navires
et des activités maritimes.

Nous vous rappelons que l’obligation de contrôle des navires dans le cadre du paquet ERIKA3
entraîne une augmentation des contrôles des navires ; le passage de 25% à 100% de navires
contrôlés en 2010 sans effectifs supplémentaires serait inacceptable !

Nous vous rappelons également l’opposition de la CGT sur la suppression de l’Inspection du
Travail Transport du MEEDDAT dont les Inspecteurs du Travail Maritime, suite à l’arbitrage du
Premier ministre dans le cadre de la RGPP.
Nous vous demandons de convoquer un CTPM début 2009, consacré aux questions maritimes,
portuaires et littorales, relevant des champs de compétences du MEEDDAT.

Ce qui suppose que les
personnels concernés (service spécialisé Equipement, Affaires maritimes, marins de l’Armement unique et Officier de ports et de l’Environnement -DIREN-), puissent se faire représenter par des
experts auprès des membres actuels du CTPM ; la CGT est disposée à participer à une réunion
rapidement et se tient à votre disposition pour fixer les points de l’ordre du jour : missions,
organisations des services et moyens ainsi que les budgets de programme concernés SAM.

Par lettre en date du 22 janvier 2007, la CGT avait fait valoir la proposition de création d’un CTPC
« mer » placé auprès de du Directeur général de la DGITM. Nous avons réitéré cette demande lors
du CTPM du 4 octobre 2008.

Une suite favorable à notre demande d’un CTPM consacré à ces questions serait un signe positif apprécié par notre organisation.

Dans l’attente de votre réponse rapide sur une date d’entrevue, veuillez agréer, Monsieur le
Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.

Jean Marie RECH
Secrétaire général de la FNEE CGT

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