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Élections Catégorielles 2009

vendredi 28 novembre 2008

Elections catégorielles 2009

La Direction des Ressources Humaines a réuni, le 27 novembre, les organisations syndicales avec à l’ordre
du jour, la présentation des Élections Catégorielles 2009.
Les précédentes élections se sont déroulées, pour les personnels techniques et administratifs le 21 mars 2006
et arrivent à échéance. Même dans le contexte actuel de la réorganisation du MEEDDAT, la direction des
ressources humaines veut réaliser le renouvellement de ces élections en 2009.

Après débat, le premier tour des élections catégorielles des personnels techniques et administratifs des CAP
Nationales et Locales se déroulera le 2 AVRIL 2009.
Seuls les adjoints administratifs et les dessinateurs ne sont pas concernés par ce vote, leur mandat étant
prorogé d’une année dans l’optique de modifier le niveau de gestion de ces agents. En effet, le MEEDDAT
souhaite la conserver et de ce fait la remonter au niveau régional. La DRH s’efforcera de réaliser ce
renouvellement à l’automne 2009. Lors de ce scrutin d’automne, il sera également constitué la CAP des
adjoints d’administration centrale.

La DRH a décidé également de renouveler également la CAP des attachés administratifs dont les dernières
élections datent du 22 mars 2007, afin de commencer à se mettre en conformité avec la fonction publique qui
imposera à terme une date unique de renouvellement de toutes les élections catégorielles.

Les personnels concernés par le vote du 2 Avril 2009 sont :

1. Corps de fonctionnaires

- Inspecteurs Généraux de l’Equipement et Inspecteurs de l’Equipement (a),
- Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat,
- Directeurs de Recherche de l’Equipement,
- Chargés de Recherche de l’Equipement,
- Délégués au Permis de Conduire et à la Sécurité Routière(a),
- Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière (a).
- Techniciens Supérieurs de l’Equipement,
- Techniciens de l’Environnement,
- Contrôleurs des Transports Terrestres (a),
- Conseillers Techniques de Service Social et Assistants de Service Social (a),
- Secrétaires Administratifs de l’Equipement,
- Experts Techniques des Services Techniques,
- Agents Techniques de l’Environnement,
- Inspecteurs des Affaires Maritimes (a),
- Officiers de Ports (a),
- Officiers de Ports Adjoints (a),
- Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (a),
- Contrôleurs des Affaires Maritimes (a),
- Syndics des Gens de Mer et Agents Administratifs des Services Déconcentrés (Mer) (a),
- Attachés d’administration de l’Equipement ;

(a) le vote s’effectue uniquement par correspondance

2. Personnels non titulaires

- Agents non titulaires régis par la décision du 18 mars 1992 relative au règlement intérieur
national (R.I.N.),
- Personnels relevant du règlement CETE et exerçant hors du réseau des CETE (« 8ème CETE »)
(a),
- Personnels relevant du règlement CETE et exerçant au LCPC,
- P.N.T. DREIF recrutés à l’administration centrale et relevant de la CCP DREIF de
l’administration centrale (a),
- Agents contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 (a),
- Agents contractuels d’études d’urbanisme - Circulaire 1800 DAFU du 12 juin 1969 (a),
- Auxiliaires recrutés sur contrat régis par le Décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 (hors, 1ère, 2ème
et 3ème catégorie) (a),
- Agents Administratifs et Techniques non titulaires et Ouvriers et Surveillants Auxiliaires de
travaux relevant des règlements intérieurs locaux - directives du 2 décembre 1969 et du 29 avril 1970,
- Contractuels SNEPC - 3ème catégorie (a),
- Personnels non titulaires de l’enseignement maritime et aquacole (ex- Agema) (a),
- Agents non titulaires de droit public mentionnés à l’article 34 de la loi du 12 avril 2000
(« Berkani ») (a)

3. Ne sont pas concernés par le scrutin :

- Ingénieurs des Ponts et Chaussées,
- Administrateurs Civils,
- Architectes et Urbanistes de l’Etat,
- Chargés d’Études Documentaires,
- Adjoints Administratifs (*)
- Dessinateurs (*)
- Conducteurs et Contrôleurs des TPE,
- Personnels d’Exploitation des TPE,
- Ouvriers des Parcs et Ateliers mandat prorogé,
- Médecins de prévention,
- Agents contractuels en CDD ou CDI recrutés par l’administration centrale,

(*) Les CAP centrales existant actuellement pour ces deux corps vont être prorogées et feront
l’objet de scrutins ultérieurs.

(a) le vote s’effectue uniquement par correspondance.

La circulaire nationale relative au déroulement de ce scrutin sera transmise aux services début décembre
2008.

Par ailleurs, La Fédération, en lien avec les syndicats concernés, a constitué un groupe de travail afin
d’établir les listes CGT, élaborer les professions de foi ainsi que des affiches.

Dans les prochains Courrier du militant ou sur le site fédéral, nous vous donnerons d’autres informations.