A l’attention des Secrétaires Généraux
pour copie aux Présidents de CLAS

Bonjour,

Je vous rappelle les dispositions de l’avenant n°1 à la circulaire n°2006-9 du 8 février 2006 relative à l’aide à la scolarité qui s’appliquent dès la rentrée scolaire 2008-2009 soit :

– revalorisation du point de 5€ portant ainsi son montant à 53€,

– mise en paiement de la prestation dès le 1er trimestre de la rentrée scolaire soit sur la gestion 2008.

Afin de ne pas perdre les crédits supplémentaires obtenus en gestion 2008 pour l’aide à la scolarité, je vous saurais gré de bien vouloir donner l’information nécessaire aux agents afin que les dossiers soient instruits par les services et présentés au paiement avant le 19 décembre 2008, date de la clôture budgétaire.

Cordialement

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Marie-Jeanne BERTRAND
Assistante
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie,
du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
SG/DRH/SGP/PSP2