Monsieur le ministre,
Dans une période extrêmement tendue, les agents inquiets pour leur devenir, sont pour une large majorité, confrontés à des situations qu’ils n’ont pas choisies et qui s’avèrent malheureusement très souvent complexes, déstabilisantes et sources d’anxiété très difficiles à vivre. Dans ce contexte, l’action sociale doit se situer à un niveau d’excellence, en adéquation avec les ambitions affichées par votre ministère d’Etat.
Toutes les conditions sont à réunir pour pérenniser l’ensemble des instances et des structures qui composent notre action sociale et qui sont devenues en un peu plus de 20 ans des acteurs incontournables de notre ministère.
L’arrêté du 22 mai 1985 portant création du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) et des Comités Locaux d’Action Sociale (CLAS) et fixant leur organisation avait comme objectif d’améliorer les moyens d’animation et de coordination de l’action sociale, en donnant un plus grand rôle aux partenaires sociaux et notamment aux organisations syndicales.
La circulaire du 26 juin 2000 représente l’aboutissement de la reconnaissance du travail accompli pendant 15 ans par le CCAS et les CLAS . Elle démontre la justesse des principes sur lesquels ils sont fondés et la force qui naît de l’action partenariale.
L’instruction relative à l’organisation de l’action sociale du 24 octobre 2006, signée par la Directrice Générale, Madame Hélène Jacquot-Guimbal, stipule que les principes de l’arrêté du 22 mai 1985 et de la circulaire du 26 juin 2000 précisant le rôle du CCAS et des CLAS sont maintenus, voire consolidés. A aucun endroit dans ce texte n’apparaît un éventuel affaiblissement du rôle du Président du CLAS, au contraire. Nous ne pouvons donc pas admettre que dans le cadre du toilettage de l’arrêté de 1985 - rendu nécessaire par les réorganisations et la mise en place de la LOLF - les CLAS soient mis en péril par une décision de la DGPA contraire aux engagements de cette instruction.
En effet, aujourd’hui, les Présidents de CLAS sont des représentants du personnel élus qui, conformément aux textes en vigueur, décident de consacrer l’intégralité ou une partie de leurs activités dans l’exercice d’un mandat de 3 ans.
Cette mission aux responsabilités très importantes est reconnue et très appréciée par les agents et leurs familles. Elle concourt au bon fonctionnement des services, mais oblige à une très forte implication qui nécessite un temps suffisant pour accomplir avec détermination et abnégation cette noble tâche.
C’est pourquoi environ 75% des Présidents de CLAS ont décidé de consacrer entre 50 et 100% de leur temps à leur mandat.
Nous refusons une remise en cause provoquée par la mise en place d’une procédure où le chef de service déciderait du temps suffisant aux Présidents de CLAS pour exercer leurs mandats.
Dans le cadre de la réduction des effectifs, de nombreux chefs de service seront tentés de réduire à sa plus simple expression l’action sociale et il serait donc quasiment impossible de faire fonctionner correctement un CLAS, quand on sait l’importance du rôle du Président. Quel agent voudra s’engager dans cette mission, s’il n’a pas l’assurance de pouvoir mener à bien son mandat.
De nombreux Présidents de CLAS ont compris le danger d’une mesure qui conduirait à vider de son sens un principe fondamental de l’arrêté de 1985 conforté par la circulaire de 2000. Ils ont réagi en exigeant de la DGPA que l’écriture de l’article 31 de l’arrêté soit conservée intégralement. Ceci s’est traduit par une première vague de motions. Les moyens des Présidents des futures commissions régionales d’action sociale doivent être aussi conformes aux textes en vigueur.
Les fédérations syndicales CGT et FO considèrent que l’application de cette procédure produirait un bouleversement considérable et risquerait fort de conduire à court terme à la disparition de l’action sociale de proximité indispensable aux agents et à leurs familles ; quand dans le même temps, les Présidents sont de plus en plus sollicités par les agents qui vivent mal les grandes turbulences actuelles.
La CGT et FO y verraient également une attaque contre les représentants des personnels.
Alors que les CLAS doivent être mis en place rapidement dans les DIR, ce n’est sûrement pas d’une action sociale fragilisée et étriquée dont ont besoin les agents, mais bien d’une action sociale pérenne, développée et conquérante, à la hauteur des nombreux besoins des agents actifs et retraités.
L’action sociale traite de l’humain et doit être préservée.
Monsieur le Ministre, nous vous demandons que l’article 31 de l’arrêté du 22 mai 1985, principe fondateur et fondamental, soit conservé intégralement dans son écriture originelle. Il en va de la survie des CLAS.
A l’heure où les mutations, les transferts, les fusions s’opèrent, nous attendons des engagements qui marquent votre volonté de faire de l’action sociale une priorité absolue de votre ministère.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de notre haute considération.
Pour la Fédération CGT
Le Secrétaire Général
Jean-Marie RECH
Pour la Fédération FO
Le Secrétaire Général
Jean HEDOU
