Intervention d’André Mandard au titre du CCAS au 55ème congrès du SNPTTE CGT

jeudi 1er novembre 2007

Congrès du SNPTTE du 02 au 05/10/2007

Intervention d’André MANDARD, Président du Comité central d’action sociale

Bonjour à toutes et à tous

Cher(e)s Camarades,

Le libéralisme exacerbé de ceux qui nous gouvernent risque de produire des ravages incomparables depuis 1945. Nous aurons à combattre massivement et longuement les attaques continuelles contre des acquis obtenus par les luttes au cours de ces 60 dernières années. Dans ce chambardement, notre Ministère connaît des changements sans précédents dans son histoire. Les agents, des femmes et des hommes, vivent une période extrêmement tendue où les repères se diluent. Très nombreux sont les femmes et les hommes confrontés à des situations qu’ils n’ont pas choisies et à des conditions de travail inacceptables.

Dans ce contexte, l’action sociale ne doit pas être le pompier de service qui éteint l’incendie allumé par l’Etat, comme elle ne doit pas être considérée non plus comme un palliatif aux insuffisances salariales. L’action sociale est un droit. Chaque agent, actif ou retraité, doit pouvoir en bénéficier selon ses besoins. Il y contribue aussi, en fonction de ses revenus et de sa situation familiale.

L’action sociale est un pilier que nous devons, nous tous, consolider et rendre indestructible. Cela passe indubitablement par la sauvegarde des acquis gagnés au début des années 80 par les organisations syndicales et tout particulièrement par la CGT. Nos instances, le CCAS et les CLAS, originales dans la fonction publique, créées en 1985 afin d’améliorer les moyens d’animation et de coordination, mais aussi financiers de l’action sociale, en donnant un plus grand rôle aux partenaires sociaux et notamment aux organisations syndicales, sont et seront à protéger sans relâchement.

Avant 1985, l’action sociale, au-delà de quelques prestations, se limitait pour l’essentiel à de rares secours au bon vouloir des chefs de personnels. C’était un peu « les œuvres patronales ».

Nous pouvons affirmer sans vergogne que sans la CGT, sans le CCAS et les CLAS, l’action sociale de notre Ministère n’aurait pas connu l’essor et l’importance reconnus par les agents et leurs familles. Même si les annonces de l’administration centrale se veulent rassurantes, le naturel revient vite au galop. La CGT fera toujours front aux velléités du gouvernement et du Ministère.

Ce fut le cas lors de la rédaction de l’instruction du 24 octobre 2006 relative à l’organisation de l’action sociale qui maintient le CCAS, les CLAS, l’arrêté du 22 mai 1985 et la circulaire d’application du 26 juin 2000, textes constituant le socle de notre action sociale. La CGT est restée intransigeante lors des réunions avec la DGPA et a permis ainsi de sauvegarder pour l’instant, les fondations de ce domaine essentiel à la vie des agents.

Depuis plusieurs mois, il s’agit du « toilettage » de l’arrêté de 1985, rendu nécessaire par la nouvelle organisation politique et financière de l’Etat et de notre nouveau Ministère.

La mise en place de la LOLF au 1er janvier 2006, engendrant un nouveau lieu de décision en région, avec les RBOP, les transferts, la création des DIR, les fusions DDE/DDAF et le nouveau périmètre induit par le MEDAD, posent de nombreuses questions. Là encore, la CGT a proposé une trentaine d’amendements et a obligé l’administration à céder sur bon nombre de points que nous considérons non négociables. Les grands principes semblent à priori à l’abri pour le moment - à chaque jour suffit sa peine - Cependant, il reste encore quelques sujets d’achoppement qui ne sont pas négligeables, notamment la qualification et le nombre de membres représentants du personnel, de l’administration et des associations ; aussi bien pour le CCAS que pour les CLAS. Des incertitudes demeurent également sur le nombre de commissions au sein du CCAS et des CLAS. Les moyens des commissions régionales d’action sociale qui pourraient voir le jour avant la fin de l’année sont également à définir dans leur globalité.

Selon l’administration, le CCAS n’aurait plus dans ses attributions, l’étude des mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement des services sociaux. La DGPA propose qu’il soit uniquement informé des mesures prises. Les 3 organisations syndicales ont exprimé leur total désaccord, restent arque boutées sur leur position et demandent la réintégration des services sociaux au cœur de l’action sociale. Des réflexions sont menées par la DGPA sur l’éventualité d’une ouverture à de nouveaux acteurs sociaux au sein du MEDAD, venant de l’Ecologie ou de l’Agriculture.

Concernant la MGET, selon la DGAFP (fonction publique), le nouveau dispositif de désignation d’un organisme « complémentaire santé » ne concerne pas le domaine de l’action sociale, mais exclusivement le domaine de la complémentaire santé. Ceci entraînant l’exclusion de la MGET des CLAS ; cependant, il serait possible qu’elle puisse siéger au CCAS, à titre d’expert.

La DGPA a fait appel à une Assistance de Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour rédiger le cahier des charges, afin de lancer l’appel d’offre début d’année prochaine au plus tard. Les organisations syndicales ne sont pas conviées à participer à la rédaction du cahier des charges.

La CGT a réaffirmé à de multiples reprises son attachement à la MGET et son souhait qu’elle soit retenue dans le cadre de l’appel d’offre. Quant à la FNASCEE, elle n’est pas concernée par cette réglementation.

François CAZOTTES recevra les fédérations syndicales fin octobre. Cette réunion sera peut-être conclusive si un consensus se dégage. En tout état de cause, la CGT ne faiblira pas sur les points qu’elle veut voir pris en considération par la DGPA, en particulier sur ceux que j’ai évoqués il y a quelques instants. Les prérogatives du CCAS et des CLAS doivent rester au niveau de l’esprit du texte original.

L’arrêté de 1985 modifié fera l’objet d’un examen obligatoire en CTPM.

Le « toilettage » de l’arrêté de 1985 et le renouvellement du CCAS et des CLAS sont intiment liés. La CGT a toujours demandé que le renouvellement se déroule avant la fin de l’année, essentiellement pour éviter de mettre en grandes difficultés de nombreux CLAS dont plusieurs membres ont opté pour la fonction publique territoriale. Nous avons été les seuls à maintenir cette position. La CFDT a mis en avant la nouvelle représentativité qui sortira des urnes en 2008 et FO a adopté une position pas toujours lisible. Il est vrai qu’avec 80 Présidences et 25 secrétaires, la CGT représente de très loin la force vive de l’action sociale. De fait elle se trouve en 1ère ligne et elle subit de plein fouet les réorganisations du Ministère. La CGT a toujours prôné la continuité de l’action sociale et récuse toute rupture.

L’hypothèse actuellement retenue par la DGPA et qui se profile à l’horizon est la prolongation d’un an du mandat du CCAS et des CLAS, induisant donc un renouvellement à la fin de l’année 2008, lorsque tous les nouveaux CTP auront été mis en place.

Néanmoins, le service juridique de l’administration centrale expertise la légalité de la mise en œuvre de nouveaux CTP avant 2009, alors que les dernières élections professionnelles de 2006 ont mis en place des CTP pour 3 ans.

Les CLAS des DIR pourront être créés après les élections du 8 novembre. J’ai demandé à la DGPA que des dispositions soient prises avec les conseils généraux pour que les agents qui n’ont pas opté pour la fonction publique territoriale puissent continuer à exercer jusqu’à fin 2008. Avant la fin octobre, les décisions devraient être prises quant au renouvellement du CCAS et des CLAS.

Au sujet du CGCV, la CGT là encore a été très active pour défendre un organisme qui permet à 3000 enfants du Ministère de partir en vacances. Les menaces de suppression ou de fusion semblent s’éloigner à moyen terme. Hélène Jacquot Guimbal recevra les fédérations le 23 octobre après-midi pour leur présenter les évolutions souhaitées par la DGPA.

La CGT est prête à discuter et réfléchir sur les moyens qui peuvent permettrent à un plus grand nombre d’enfants de partir avec le CGCV et notamment ceux dont les parents ont les salaires les plus faibles, tout en conservant une dose de mixité sociale.

Au cours du mandat qui risque donc d’être prolongé d’un an, la CGT, par son investissement dans les commissions spécialisées du CCAS, a largement contribué à la mise en œuvre de plusieurs actions et à faire avancer un certain nombre de dossiers. Je n’en citerai que quelques uns : les rencontres des Présidents et secrétaires de CLAS fin 2005, début 2006, l’aide à la scolarité, sur le logement : un plan de communication et le prêt d’installation attribué par le comité d’aide social, un recueil d’informations sociales destiné à tous les agents, une charte pour l’organisation de mini-séjours pour les enfants, une circulaire sur les crédits d’initiative locale actualisée en mode LOLF et adaptée à cette nouvelle charte, une journée d’information et de sensibilisation consacrée aux travailleurs handicapés.

Le bilan 2006 de l’utilisation des crédits d’initiative locale fait apparaître que 555 000 euros ont été engagés. 104 CLAS sur 119 ont répondu à l’enquête. Parmi les 15 qui n’ont pas renvoyé leur bilan d’activité, on peut regretter que plusieurs d’entre eux figurent parmi nos camarades Présidents CGT. Le contexte actuel est sans doute la cause principale de ces non-retours.

Nous devons tous ensemble continuer à revendiquer le développement de l’action sociale. Des domaines doivent évoluer sensiblement, notamment le logement. Nous devons obtenir de l’interministériel le développement de logements sociaux, de notre Ministère la création de prestations pour l’accession à la propriété et l’amélioration de l’habitat. L’aide à la scolarité est encore à développer. Les retraités ne sont pas pris en compte comme ils le méritent. Nous nous heurtons toujours au refus de l’administration d’informer les retraités sur leurs droits.

La circulaire de juillet 1999 qui leur est entièrement destinée n’est pas respectée. La DGPA botte en touche, alors que la Fonction Publique n’a encore rien fait en ce domaine et ne prévoit pour l’instant que d’informer sur l’aide ménagère à domicile et sur le chèque vacances.

Concernant la petite enfance, l’Etat se prononce pour un développement accéléré de modes de garde. Là aussi il ne faut pas compter que sur l’interministériel. Notre ministère doit en interne, donner l’exemple en la matière. Cela commence par un recensement des besoins que nous avons demandé en CCAS. Concernant l’insertion et la réinsertion des travailleurs handicapés, notre Ministère doit être un exemple au sein de la fonction publique. J’invite les Présidents de CLAS à s’engager avec détermination, à mener des actions de sensibilisation et d’information auprès des agents actifs et retraités et de leur famille.

Le Ministère doit impérativement mettre en place des mesures tendant à supprimer les effets discriminatoires que subissent les agents des DOM-TOM à cause de leur éloignement de la métropole, notamment dans les domaines des vacances, mais aussi de la scolarité pour laquelle des améliorations sensibles ont été obtenues pour ces agents grâce à la CGT. Nous devons également gagner une revalorisation sensible de la subvention arbre de Noël.

A l’évidence, tous les points très importants que je viens d’évoquer ne sont pas exhaustifs. En 2005, le pourcentage des dépenses consacrées par l’Etat employeur à l’action sociale était faible : 0,4% hors la prise en compte des coûts de personnel et de patrimoine.

La CGT doit continuer à revendiquer une dotation des crédits correspondant à 3% de la masse salariale des actifs et pensionnés. Notre Ministère est présenté par le gouvernement comme le plus important avec le seul ministre d’Etat. Nous devons donc exiger de ce Ministère des moyens à hauteur de son importance.

C’est ensemble que nous devrons gagner ces revendications, car l’action sociale n’est pas l’affaire unique de spécialistes, mais l’affaire de nous tous.

Un groupe de travail sur l’action sociale a été mis en place par le MEDAD à la demande de la fédération. Nous aurons, je l’espère, 5 représentants CGT, dont 3 issus du Ministère de l’Equipement. Nous devrons y prendre toute notre place et être à l’offensive pour transformer tous les essais.

Les agents transférés ne doivent pas perdre un euro de crédits sociaux. Je propose qu’un suivi soit effectué par la DGPA, que les camarades concernés nous informent sur ce à quoi ils ont droit dans leur conseil général.

J’ai appris récemment que le conseil général de la Gironde, le 33, appliquerait un droit de carence d’un an, une sorte de période de stage, pendant laquelle les agents ne bénéficieraient pas des prestations sociales du service. Est-ce que cette mesure inacceptable, si elle est avérée, s’applique dans d’autres conseils généraux ?

Camarades, de fortes inquiétudes émanent des CLAS, notamment dans le cadre du renouvellement. Nos forces risquent de s’affaiblir localement, si nous nous ne mettons pas en capacité de remplacer les Présidents et les membres de CLAS qui ne vont ou ne pourront pas continuer à exercer un mandat. Nous devons localement mettre tout en œuvre pour que nos CLAS qui ne fonctionnent plus ou mal, soient relancés. Nous devons soutenir tous nos CLAS afin d’assurer partout une Présidence CGT et une continuité sans faille de l’action sociale. La fédération va proposer des rencontres à l’ensemble des Présidents CGT. Dans le cadre du nouveau périmètre ministériel, nous devons rencontrer rapidement les fédérations CGT de l’écologie et de l’industrie. Pour ce qui est de l’agriculture, les échanges sont déjà bien engagés.

Il est vrai que nous avons un travail énorme de militantisme à réaliser face à ces vagues déferlantes de réformes régressives voulues par le gouvernement. Il va nous falloir redoubler d’efforts.

Je sais pouvoir compter sur la fédération, je sais pouvoir compter sur les camarades PTTE qui siègent ou qui ont siégé tout récemment au CCAS, j’en profite pour les remercier :
Jean-Marie RECH, Jean MARTIN, Jean-Michel MEHEUT (retraité depuis peu), Jean-Paul GERVAIS, transféré au 1er janvier 2008, Guy SIBUT, Christian LUCCHINI, Michel DEBORDE (retraité) et Christian MAHUT qui vient de rejoindre l’équipe CGT.

Je ne voudrais pas terminer cette intervention sans saluer nos camarades des DOM-TOM. La DGPA n’a pas reçu de demandes spécifiques d’aides suite aux énormes dégâts causés par l’ouragan. J’ai demandé à la FNASCEE et à la MGET de mettre en place le plan solidarité établi par le CCAS, en cas de catastrophes naturelles, ceci pour tous les agents adhérents ou non adhérents. Joël GAU, la Présidente de la FNASCEE m’a indiqué que ses services avaient 5 dossiers en cours. Je n’ai pas d’informations venant de la MGET.

J’ai une pensée toute particulière pour ceux qui ne peuvent être parmi nous pour raison de santé.

Camarades, nous devons exiger ensemble de meilleures conditions de travail durables, une meilleure vie durable, une meilleure action sociale durable. Vous pouvez compter sur moi. Je ressens bien à travers les débats le désarroi légitime de bon nombre d’entre vous.

Un congrès est toujours source de réflexions et un moment mobilisateur.

Profitons-en au maximum.

Vive l’action sociale ! Vive la CGT ! Vive le SNPTTE !